Conditions d'utilisation Netzwerk Holz et Holz

Sur la plateforme en ligne Holz (ci-après la «Plateforme en ligne»), les fournisseurs publient leurs propres contenus. Les visiteurs de la Plateforme en ligne peuvent s’y informer. Ils peuvent créer gratuitement un compte (ci-après les «Membres») afin d’utiliser des fonctionnalités supplémentaires.

L’exploitant de la Plateforme en ligne est la société suisse MCH Messe Schweiz (Basel) AG (ci-après l’«Exploitant»). Les présentes conditions d'utilisation régissent les droits et obligations de l’Exploitant ainsi que des Membres en lien avec la Plateforme en ligne. Les informations relatives à la protection des données figurent dans la déclaration de confidentialité.

1. Fonctionnalités et services

1.1 L’Exploitant met la Plateforme en ligne à disposition des visiteurs et des Membres à titre gracieux. Les fonctionnalités et services disponibles dépendent de la disponibilité au moment de la visite et de l’utilisation de la Plateforme en ligne ainsi que des informations publiées par l’Exploitant concernant certaines fonctionnalités et services. Il n’existe aucun droit à l'utilisation de la Plateforme en ligne ou de fonctionnalités et services spécifiques.

1.2 L’Exploitant permet aux visiteurs de créer gratuitement un compte en tant que Membre. Les Membres peuvent accéder à d’autres fonctionnalités décrites ci-après via leur compte.

1.3 Les Membres peuvent utiliser diverses fonctionnalités pour préparer leur visite au salon. Cela comprend notamment la création d’une liste de favoris, l’inscription à des événements, la prise de contact avec des fournisseurs et leurs personnes de contact, ainsi que des recommandations personnalisées pour la visite du salon. Si disponible, les Membres ou les fournisseurs peuvent scanner le code QR d’un Membre afin d’obtenir ses coordonnées, y compris son adresse e-mail.

1.4 Si disponible, les Membres peuvent accéder à certains contenus et zones de la Plateforme en ligne qui ne sont pas accessibles aux visiteurs sans compte.

1.5 Les Membres peuvent suivre des thèmes et des fournisseurs. En fonction des thèmes et fournisseurs suivis ainsi que du comportement sur la Plateforme en ligne, un fil d’actualités personnalisé ainsi que des recommandations personnalisées pour la visite du salon sont générés pour le Membre. Des mises à jour personnalisées sont également envoyées régulièrement par e-mail et via d'autres canaux de communication. Les Membres peuvent à tout moment s’opposer à la réception de ces mises à jour par e-mail et autres canaux de communication (« opt-out »).

1.6 Les Membres disposent d’un profil public sur la Plateforme en ligne. Ils peuvent désactiver ce profil public à tout moment, auquel cas, ils ne disposent plus de profil public. Les Membres disposant d’un profil public peuvent consulter et être consultés par d'autres profils publics. Si disponible, ils peuvent voir les participants aux événements ayant un profil public. Les fournisseurs disposant des fonctionnalités adéquates peuvent voir quels Membres ont consulté ou interagi avec leurs contenus. Pour les Membres disposant d’un profil public, ils voient les informations de ce profil ; pour ceux sans profil public, des informations restreintes sans le nom du Membre sont visibles.

1.7 Les Membres disposant d’un profil public peuvent envoyer des messages à d’autres Membres ayant également un profil public. Ils peuvent désactiver la fonction de messagerie à tout moment. Dans ce cas, ils ne peuvent ni envoyer ni recevoir de messages.

1.8 L’Exploitant est autorisé à faire fournir tout ou partie des fonctionnalités et services liés à la Plateforme en ligne par des tiers mandatés ou associés. L’Exploitant peut adapter et développer la Plateforme en ligne dans son ensemble ou en ce qui concerne certaines fonctionnalités et services. Les Membres sont informés de manière appropriée des modifications pertinentes.

2. Compte

2.1 Les visiteurs souhaitant créer un compte en tant que Membres doivent fournir en permanence des informations complètes et véridiques. L’enregistrement avec des informations fausses ou fictives est interdit. L’Exploitant est en droit – y compris ultérieurement – de vérifier ou faire vérifier les données des Membres et de leur demander des informations complémentaires.

2.2 L’enregistrement est réservé aux personnes physiques ayant la pleine capacité juridique. Les Membres doivent être âgés de 18 ans ou plus, sauf s’ils disposent de l’accord explicite de leur représentant légal. Les Membres sont tenus de garder leurs identifiants d’accès confidentiels et de les utiliser uniquement de manière personnelle.

2.3 Les Membres peuvent supprimer leur compte à tout moment dans « Mon compte ».

3. Utilisation

3.1 Les Membres sont tenus d’utiliser la Plateforme en ligne uniquement conformément à sa destination et en respectant la légalité.

3.2 Les Membres ne doivent saisir ou publier que des contenus qu’ils ont eux-mêmes créés et qui sont conformes à la législation, par exemple dans leur profil ou lors des interactions avec les fournisseurs ou d’autres Membres. Il est notamment interdit de publier des contenus discriminatoires, faux, trompeurs, racistes, nuisibles, répréhensibles ou dangereux.

3.3 L’utilisation de la Plateforme en ligne à des fins publicitaires non sollicitées ou autrement interdites (« spam ») est interdite. L’envoi de spam aux fournisseurs ou aux autres Membres est interdit. L’Exploitant surveille l’utilisation de la fonction de messagerie. En cas de suspicion d’envoi de spam via la Plateforme en ligne, l’Exploitant peut analyser les messages et prendre les mesures nécessaires.

3.4 La saisie ou la publication de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité ou à d’autres droits de tiers est interdite, comme par exemple les images violant le droit à l’image ou les droits d’auteur de tiers. Les Membres doivent considérer que les contenus de l’Exploitant, des fournisseurs et d’autres Membres sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits.

3.5 En cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de soupçon d’utilisation illicite ou abusive, l’Exploitant peut à tout moment suspendre immédiatement l’accès d’un Membre à la Plateforme en ligne. L’Exploitant peut, à sa discrétion, adresser un avertissement au Membre concerné, mais n’y est pas obligé.

3.6 L’utilisation de la Plateforme en ligne peut être temporairement, partiellement ou totalement indisponible, notamment pour des raisons techniques. L’Exploitant peut en particulier interrompre l’accès à la Plateforme pour des travaux de maintenance. L’Exploitant s’efforce d’assurer la meilleure disponibilité possible de la Plateforme, sans toutefois en garantir l’accessibilité continue.

3.7 L’Exploitant n’est pas tenu de surveiller le comportement des Membres et des fournisseurs sur la Plateforme en ligne. Il n’est notamment pas obligé de vérifier a priori la légalité ou la licéité des contenus publiés par les Membres ou les fournisseurs. L’Exploitant n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En cas de demandes, réclamations ou autres signalements de tiers concernant des contenus présumés illicites ou inadmissibles, l’Exploitant se conforme au Code of Conduct Hosting (CCH).

4. Responsabilité

4.1 L’Exploitant est responsable des dommages directs causés par ses propres actes de négligence grave ou intentionnels. Toute autre responsabilité de l’Exploitant pour des dommages directs est expressément et entièrement exclue. L’Exploitant décline toute responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs, les réclamations d’autres Membres ou de tiers, ainsi que pour le manque à gagner. Toute responsabilité pour les auxiliaires est également exclue.

4.2 Les Membres sont responsables envers l’Exploitant et les éventuels tiers – indépendamment de leur faute – de tous les frais directs et indirects ainsi que des dommages résultant de violations des présentes conditions d’utilisation ou en lien avec l’utilisation de la Plateforme en ligne. Cette obligation d’indemnisation inclut également les réclamations d’autres Membres et de tiers. Les Membres concernés dégagent l’Exploitant de toute réclamation de la part d’autres Membres ou de tiers et s’engagent à supporter tous les coûts – y compris les frais d’avocat et de justice – ainsi que les dommages directs et indirects de l’Exploitant en lien avec ces réclamations.

4.3 La limitation de responsabilité prévue dans les présentes conditions d’utilisation s’applique quel que soit le fondement juridique. Une éventuelle responsabilité obligatoire plus étendue, notamment pour négligence grave ou dol ainsi qu’en vertu du droit applicable en matière de protection des données, reste réservée.

5. Dispositions finales

5.1 L’accès automatisé à la Plateforme en ligne, par exemple à l’aide de bots, scripts ou moyens similaires, est interdit. L’Exploitant peut prévoir des exceptions, comme l’utilisation d’interfaces de programmation.

5.2 L’Exploitant peut modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation sans indication de motifs. Les utilisateurs sont informés de manière appropriée des modifications importantes des présentes conditions.

5.3 Les présentes conditions d’utilisation sont régies exclusivement par le droit suisse, avec lieu d’exécution et for exclusif au siège de l’Exploitant, sauf si les Membres concernés sont des consommateurs. En cas d’actions en justice intentées par des consommateurs dans le cadre de contrats de consommation, le tribunal compétent est celui du domicile ou du siège de l’une des parties.